CGV

Le site marchand www.balbinespirits.com (ci-après nommé le «Site») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé «Internaute»). Il est édité par la société Balbine Spirits (ci-après dénommé «Balbine Spirits»), SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis au 7 allée Richemond 33170 Gradignan, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Bordeaux sous le numéro B 821910973 – APE 4634Z. Le Site permet à Balbine Spirits de proposer à la vente des produits fabriqués par Balbine Spirits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés «Clients»). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Balbine Spirits seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés «Partie», et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur». Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Balbine Spirits se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes régissent les droits et obligations de la société Balbine Spirits ainsi que de l’Acheteur et s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.balbinespirits.com

2. Produits

Seuls les Produits disponibles sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles. En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le montant de participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison est inclus dans les tarifs proposés. Les produits demeurent la propriété de Balbine Spirits jusqu’au complet paiement du prix. Pour des livraisons hors du territoire français, prendre contact préalablement avec Balbine Spirits par email à l’adresse salutation@balbinespirits.com.

4. Commandes

-Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « + ». A tout moment le Client peut : – vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « panier », – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le Client remplit ensuite le formulaire de commande en sélectionnant son mode de livraison et son moyen de paiement.

-Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Balbine Spirits. Paiement sécurisé par l’intermédiaire de Stripe.

-Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « commander » pour confirmer sa commande. La validation du bon de commande récapitulatif et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Balbine Spirits se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : – Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur, – Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur, – Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

-Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Balbine Spirits, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique au plus tard 5 jours après l’expédition des Produits.

5. Disponibilité

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

6. Livraison et délais

Les produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine par Colissimo, à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La rapidité de la livraison des commandes dépend de la disponibilité des stocks et du délai postal. La préparation de la commande et son expédition sont déclenchées à réception du règlement complet (frais de port inclus). Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge de l’Acheteur.

7. Qualité

Les articles fournis par Balbine Spirits sont neufs. Les photos de présentation de ces Produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de Balbine Spirits à l’égard de l’Acheteur. Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni a payer de pénalités, à l’exception de frais de retour. Le délai mentionné à alinéa précédent court à compter de la réception des biens par l’Acheteur. Balbine Spirits s’engage cependant à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les Produits défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d’origine. Si l’Acheteur retourne un article du fait d’une erreur de la part de Balbine Spirits, les frais de port seront intégralement remboursés à l’Acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8. Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne

Toute commande reçue sur le Site fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique. Pour le suivi de votre commande, joignez nous à l’adresse suivante : salutation@balbinespirits.com  Adresse : Balbine Spirits – 7 allée Richemond 33170 Gradignan

9.Copyright

Tous les éléments du Site www.balbinespirits.com sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de Balbine Spirits, est interdite.